Signature électronique

10.00

Faites signer vos contrats électroniquement en toute sécurité !

Description

Délivrée par un prestataire agréé, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Nos clients l’utilisent notamment pour sécuriser la preuve de la délivrance du Document d’Information Précontractuelle (DIP) : en quelques clic, ce document, qui peut faire 250 à 300 pages, est signé par le franchisé. Avant, le franchisé le recevait en LRAR, paraphait toutes les pages et le renvoyait au franchiseur qui devait conserver le document pendant des années dans ses placards !

Mais elle sert également à :

  • Signer les contrats
  • Accuser réception du manuel opératoire
  • Faire signer les conditions générales de vente
  • Faire signer les comptes rendu de visite des animateurs
  • Attester de l’antériorité de vos droits d’auteur sur votre concept commercial

Comment ça marche ?

Créez votre compte, et dès que celui-ci est validé, vous pouvez commencer à l’utiliser.

Pour chaque envoi, préparez :

  • Le document en pdf
  • Chacune des annexes en pdf
  • Le nom, le prénom, l’adresse mail et le numéro de mobile des signataires

Le document pdf et ses annexes sont fusionnés en un seul document.

Le signataire reçoit un e-mail d’invitation à signer le document, à l’intérieur duquel se trouve un lien hypertexte.

Le destinataire du mail clique sur ce lien, et reçoit un sms contenant un code, qui lui est demandé sur la page web qu’il vient d’ouvrir : il rentre le code puis clique sur un bouton « signer ».

L’expéditeur de l’invitation et chacun des signataires reçoivent ensuite un e-mail contenant un lien hypertexte permettant de télécharger le document signé électroniquement. Dès la signature, le document est poussé dans les coffre-forts électroniques d’un tiers de confiance pour archivage à valeur probante. L’archivage est facturé 1 € par document et par mois à compter du mois suivant celui de la signature électronique. Ce service peut être résilié à tout moment en cliquant sur le bouton « désarchiver » dans l’interface de suivi des signatures.

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