Génération automatisée de VOS contrats

Description

Finies les questions existentielles pour préparer vos contrats de franchise ou vos DIP !

• Qui doit signer ? Si le candidat est à la fois le licencié et l’associé de la société franchisée mais aussi le gérant de la société qui détient le contrôle de la société franchisée, il signe combien de fois ?? La caution, signe-t-elle aussi ?
• Si le candidat est multi-franchisé et qu’il faut déroger à la clause de non-concurrence, quelles clauses cela impacte-t-il dans mon contrat ?
• Et si mon candidat veut créer une société, mais qu’elle n’est pas encore immatriculée, faut-il prévoir des clauses spécifiques ?
• La signature électronique du contrat implique-t-elle des mentions différentes sur le contrat ?

 

Pour chaque contrat que vous devez préparer, nous programmons (en coordination avec votre avocat) :

(i) les questions que vous posera le logiciel et

(ii) les clauses qui seront intégrées dans votre document, selon les réponses apportées.

Des explications et des vidéos peuvent être intégrées pour que, sur chaque question, la personne qui remplit le questionnaire puisse répondre correctement.

C’est VOTRE modèle de contrat de franchise et de DIP qui est programmé spécifiquement, avec toutes les modalités que vous rencontrez de manière récurrente (master, pluri, multi-franchisé, corner en magasin…).

On peut programmer tous les contrats, tous les documents que vous avez besoin d’adresser à vos franchisés : DIP et contrat de franchise, mais aussi convention de preuve, contrat de réservation de zone, avenant au contrat… Vous rentrez les informations sur le candidat une seule fois (nom, prénom, adresse, numéro d’immatriculation de la société, coordonnées de la holding…) et les données s’implémentent dans chaque modèle de document que nous avons programmé.

Vous générez le document qui résulte de vos réponses au questionnaire soit en word, soit en pdf, en vue de la signature électronique.

Gagnez en productivité, en sécurité et en confort !

 

La prestation est rendue par Franchise DIP, SARL au capital de 1000€, dont le dont le siège social est 1, rue Vieille à Pont l’Evêque, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 802072827, représentée par sa gérante, Madame Agnès Fernagut. Les honoraires de programmation sont forfaitisés en fonction du nombre et de la nature des contrats à programmer, ainsi que de la complexité des conditionnalités à mettre en oeuvre. Des honoraires complémentaires de l’avocat devront également être budgetés pour (i) les instructions de programmation (questions à poser et clauses correspondantes) et (ii) le recettage des documents résultant de la programmation.