Protection de concept

10.00

Prenez date pour prouver l’antériorité de vos droits d’auteur !

Description

Plus besoin d’enveloppe soleau…

Il existe plusieurs moyens de protéger votre concept : outre les protections qui peuvent être intégrées dans votre contrat de distribution pour éviter que des candidats ou anciens affiliés de votre réseau ne copient votre concept, vous pouvez identifier les éléments de votre concept qui peuvent faire l’objet de droits d’auteur.

Pour prouver votre antériorité sur ces signes distinctifs originaux, vous pouvez vous les envoyer en format pdf sur notre interface de signature  électronique, en prenant soin d’opter pour l’archivage à valeur probante : la signature électronique, dotée d’un certificat d’horodatage, permettra de prouver la date de vos droits d’auteur.

Dès la signature, le document est poussé dans les coffre-forts électroniques d’un tiers de confiance pour archivage à valeur probante. L’archivage est facturé 1 € par document et par mois à compter du mois suivant celui de la signature électronique. Ce service peut être résilié à tout moment en cliquant sur le bouton « désarchiver » dans l’interface de suivi des signatures.

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