Protection de concept

Description

Plus besoin d’enveloppe soleau…

Il existe plusieurs moyens de protéger votre concept : outre les protections qui peuvent être intégrées dans votre contrat de distribution pour éviter que des candidats ou anciens affiliés de votre réseau ne copient votre concept, vous pouvez identifier les éléments de votre concept qui peuvent faire l’objet de droits d’auteur.

Pour prouver votre antériorité sur ces signes distinctifs originaux, vous pouvez vous les envoyer en format pdf sur notre interface de signature  électronique, en prenant soin d’opter pour l’archivage à valeur probante : la signature électronique, dotée d’un certificat d’horodatage, permettra de prouver la date de vos droits d’auteur.

Dès la signature, le document est poussé dans les coffre-forts électroniques d’un tiers de confiance pour archivage à valeur probante. L’archivage est facturé 1 € par document et par mois à compter du mois suivant celui de la signature électronique. Ce service peut être résilié à tout moment en cliquant sur le bouton « désarchiver » dans l’interface de suivi des signatures.

La prestation est rendue par Franchise DIP, SARL au capital de 1000€, dont le dont le siège social est 4 rue Dufrénoy à Paris (75116), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802072827, représentée par sa gérante, Madame Agnès Fernagut