DIP électronique
€10,00
Délivrez votre DIP par voie électronique !
Créé depuis 2014 à l’initiative de Gouache Avocats, le DIP électronique a fait ses preuves, et permet à de nombreuses têtes de réseaux de délivrer leurs DIP par voie électronique, en simplifiant la vie des développeurs.
Description
Le DIP électronique, c’est une interface en mode Saas (dès validation de votre compte, vous pouvez immédiatement vous en servir, sans frais d’installation), utilisée par les têtes de réseaux de distribution pour délivrer leurs DIP (documents d’information précontractuelle), en utilisant la signature électronique du candidat pour conserver la preuve :
- de la réception du DIP par le candidat,
- de la date de réception du DIP par le candidat,
- du contenu du DIP envoyé au candidat.
Sécurisé : le DIP électronique a été élaboré sous le contrôle de Gouache Avocats, et permet en cas de litige avec un franchisé d’apporter la preuve de la délivrance du DIP.
Pratique : Votre DIP et ses annexes peuvent être découpés en plusieurs documents pdf. Nous nous chargeons de les fusionner pour l’envoi. Cela permet de n’avoir à préparer que les pièces non-récurrentes pour chaque envoi de DIP.
Gain de temps : le DIP électronique permet aux développeurs de gagner beaucoup de temps sur la préparation du document, sur la relance des candidats (qui signent beaucoup plus rapidement qu’une version papier), et sur d’éventuels déplacements chez les franchisés.
Economique : outre le gain de temps pour les développeurs, les coûts d’impression et d’envoi par LRAR sont économisés, ainsi que les coûts de stockage des DIP papier.
Tout DIP signé électroniquement est ensuite poussé dans les coffres-forts d’un tiers de confiance pour archivage à valeur probante pour une durée de 10 ans. Ce service d’archivage à valeur probante est facturé 1€ par document et par mois, à compter du mois suivant la signature du document, et peut être résilié par un simple clic dans l’interface de suivi des signatures.
La prestation est rendue par Franchise DIP, SARL au capital de 1000€, dont le dont le siège social est 1 rue Vieille, à Pont l’Evêque (14130), immatriculée au RCS de Lisieuxsous le numéro 802072827, représentée par sa gérante, Madame Agnès Fernagut
